Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues via le site internet asaelle.com, exploité par ASAELLE, entreprise individuelle immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 991 770 918, dont le siège social est situé au 46 Avenue Rouget de Lisle, 94400 Vitry-sur-Seine – France.
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1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements, chaussures et accessoires proposés par ASAELLE à ses clients.
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2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
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3. Prix
• Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
• Les frais de livraison éventuels sont précisés avant la validation de la commande.
• ASAELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du prix en vigueur au moment de la commande.
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4. Commande
• Le client passe commande en sélectionnant les produits de son choix et en validant le paiement.
• Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
• Le client reçoit une confirmation de commande par email.
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5. Paiement
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal et tout autre moyen indiqué sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
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6. Livraison
• Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
• Les délais de livraison sont précisés sur le site au moment de la commande.
• ASAELLE ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû à un cas de force majeure ou imputable au transporteur.
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7. Droit de rétractation & retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.
• Les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine.
• Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de notre part.
• Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception et vérification des articles retournés.
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8. Responsabilité
ASAELLE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation d’Internet (perte de données, intrusion, virus, rupture du service, etc.).
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9. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Le client dispose, conformément au RGPD, d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en écrivant à contact@asaelle.com.
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10. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de Créteil.